Accord national : avenant 5 pour les centres de santé

L’avenant 5 à l’accord national des centres de santé est effectif depuis le 6 février 2024. Ce document modifie les conditions d’exercice et l’accès aux soins. Voici un récapitulatif des principales évolutions.

Le 30 novembre 2023, l’accord national des centres de santé a fait l’objet de nouvelles négociations entre l’UNCAM et les 10 organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé : 

• ADEDOM ;
• FMF ; 
• FNMF ; 
• FNCS ; 
• FNISASIC ; 
• UNADMR ;
• UNA ; 
• C3SI ; 
• FEHAP ; 
• CANSSM.

L’avenant 5 pour les centres de santé a une double vocation : 

• Améliorer l’accès territorial aux soins pour les patients ;
• Valoriser l’exercice pluriprofessionnel.  

Il réévalue ainsi le modèle économique des centres de santé, en s’axant sur le renforcement de la prise en charge coordonnée des patients.

Les centres de santé ont désormais de nouveaux objectifs à atteindre pour valider l’indicateur “dossier médical partagé” et recevoir la rémunération correspondante. 

Ils obtiennent également une valorisation supplémentaire, s’ils participent au SAS et prennent en charge toutes les sollicitations du régulateur du SAS. 

Ils sont en plus incités à offrir plus de lieux de stage aux futurs professionnels de santé. Dans ce sens, ils peuvent désormais valoriser un cinquième stage de formation des jeunes à hauteur de 225 points par stage.

Voici les dispositions clés relatives à l’embauche et la formation qui entrent en vigueur à compter du 6 août 2024.

Le texte vise à améliorer la gestion des patients, de façon à ce que les médecins traitants regagnent du temps médical. 

Il prévoit une revalorisation de la subvention versée par la CPAM lors de l’embauche d’un assistant médical, notamment pour les médecins ayant une forte patientèle. 

En parallèle, l’avenant 5 révise les critères d’éligibilité d’emploi d’un assistant médical pour permettre aux nouveaux médecins d’avoir accès à cette mesure. 

Cette disposition concerne les centres de santé ayant recruté un infirmier salarié qui prépare la formation d’IPA. L’objectif est de compenser partiellement la réduction des effectifs des infirmiers en pratique avancée (IPA) durant leur période de formation.

L’avenant 5 offre également une revalorisation des subventions dans le cadre : 

• Du contrat d’aide au maintien d’un centre de santé ; 
• Du contrat d’aide à l’installation.

Elle entre en vigueur à compter du 6 août 2024 dans les zones sous-dotées et très sous dotées fixées par l’ARS.

À partir du 1er janvier 2025, les nouveaux centres de santé dentaire ne pourront être conventionnés dans une zone d’implantation qui n’est pas définie par l’ARS comme non prioritaire.

Un nouveau rôle de sage-femme référente est créé. Il consiste à assurer la coordination des soins au sein d’un centre de santé. 

Parallèlement, dans un souci d’améliorer la qualité des soins et son accès à tous, de nouvelles mesures encouragent les sages-femmes à s’engager auprès des populations susceptibles d’être éloignées des soins (centre d’hébergement, prisons, etc.). C’est également le cas pour les chirurgiens dentistes libéraux.

Pour finir, côté dentaire, le programme “génération sans cari” a subi, lui aussi, une rénovation. Il s’aligne désormais avec les récentes évolutions de dispositions réglementaires et conventionnelles des chirurgiens dentistes.

Dans l’avenant 5 à l’accord national, toutes les parties signataires reconnaissent la nécessité de soutenir le déploiement des centres de santé pour répondre aux besoins des patients.

La mise en œuvre effective des mesures de l’avenant 5 vise à garantir une amélioration durable du système de santé. Orisha Healthcare vous accompagne dans le déploiement de votre structure, en vous offrant des logiciels métiers adapté à votre activité comme : 

• Desmos Centre de santé polyvalent ;

• Desmos Centre de santé dentaire ;
• Desmos Centre de santé ophtalmologique ;
• Desmos Centre de santé de médecine générale.

Source :

Ameli-avenant-5 pour les centres de sante