Soins Non Programmés – Nouvelles mesures applicables
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Pour garantir cet été la permanence et la continuité des soins dans ce contexte de recrudescence de l’épidémie, de nouvelles mesures de prise en charge des soins non programmés ont été adoptées.
Quelles sont ces mesures ?
Médecins généralistes libéraux, vous bénéficiez d’un supplément de rémunération de 15 euros pour tout soin non programmé réalisé sur régulation du SAMU ou du service d’accès aux soins, dans un délais de 48 heures au plus tard et en dehors des horaires de la permanence de soins ambulatoires. Ce supplément ne s’applique pas pour les consultations dont vous êtes le médecin traitant !
Concrètement, au moment de la facturation de votre consultation, visite ou téléconsultation, il vous suffit d’ajouter le code SNP d’un montant de 15 euros, déjà disponible depuis votre solution Orisha Healthcare Intellio Pro !
Le plafond de soins non programmés (facturation de la majoration SNP) est de 20 par semaine.
Une autre mesure concerne les médecins régulateurs qui bénéficient d’une augmentation de la rémunération pour la participation à cette régulation à hauteur de 100 euros par heure (au lieu de 90 euros), tout département confondu. Une majoration de 20% est appliquée pour les départements d’outre-mer.
Du coté des maisons médicales de garde (MMG), à titre exceptionnel, les horaires d’ouverture sont étendues au samedi matin de 8h à 14h. Le supplément de 15 euros avec le code SNP est également applicable dans ce contexte.
Dernière mesure applicable immédiatement concerne la prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie des téléconsultations pour tous les patients.
Du 24 décembre au 31 janvier 2023, des mesures exceptionnelles
Le plafond de soins non programmés (facturation de la majoration SNP) est rehaussé à 30 par semaine da manière excetionnelle et temporaire depuis le 24 décembre et jusqu’au 31 janvier 2023 (au lieu de 20 avant la dérogation);
Les téléconsultations réalisées par les médecins sur cette période ne seront pas comptabilisées dans le seuil annuel maximal de 20 % ;
La possibilité d’une facturation d’une visite longue à 60 € pour un patient en Ehpad de 80 ans et plus est exceptionnellement ouverte à un médecin qui n’est pas le médecin traitant du patient.
Retrouvez le détail de ces mesures dans le journal officiel du 12 juillet ainsi que la dérogation jusqu’au 31 janvier 2023 inclus.
Nous restons à disposition pour tout complément d’information.
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