Avenant 19 – Orthophonistes

L’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes, signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), la fédération nationale des orthophonistes (FNO) le 25 février 2022 et paru au journal officiel le 26 avril 2022 permet à l’ensemble des orthophonistes libéraux et leurs patients, d’améliorer l’accès aux soins en orthophonie, favoriser la pertinence et la qualité de la prise en charge, renforcer l’investissement des orthophonistes dans le domaine de la prévention et modifier les conditions d’exercice et modalités de valorisation de leur activité.

L’Avenant 19 à la convention nationale comporte un certain nombre de dispositions qui entrent en application le jeudi 27 octobre 2022 et qui vont impacter votre système de facturation SESAM-Vitale. Intellio Pro et Ubinect disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires en temps réel.

• Améliorer la prise en charge des patients atteints de TND (Trouble du Neuro-Développement).

Au 27 octobre 2022, les actes de rééducation, des troubles de la communication et du langage écrit, des troubles de la cognition mathématique et des troubles du graphisme (exemple : Rééducation des troubles du graphisme : AMO 10, Rééducation des troubles de la cognition mathématique : AMO 10,2) seront revalorisés de +0,7 points (1,75€).

L’Avenant 19 prévoit une seconde revalorisation pour les actes concernés au 1er juillet 2023 de +0,8 point du coefficient, soit de nouveau +2€.

Au total, les actes concernés verront leur coefficient augmenté de +1,5 points soit une revalorisation de 3,75€ pour les actes concernés.

• Améliorer la pertinence du recours aux soins et améliorer l’accompagnement des patients et de leur famille.

Cette amélioration s’établit avec la mise en place d’un bilan de prévention et d’accompagnement parental, facturé 50€ soit AMO 20.

Ce bilan côté AMO 20 :

• Pourra être facturé dans le cas ou l’orthophoniste estime que la prescription n’est pas adaptée et que le patient n’a pas besoin d’acte de rééducation. À l’issue de ce bilan, l’orthophoniste doit faire un retour au médecin prescripteur.
• Peut se substituer à la réalisation d’un bilan orthophonique
• Ne pourra pas être suivi de séances de rééducation.
• Valoriser les séances de rééducation en groupe

Les actes de séances en groupe sont revalorisés et passent de AMO 5 à AMO 9 (+10€) et sont désormais compatibles aux patients atteints de troubles de l’oralité et de pathologies dans le champ du handicap. La rééducation en groupe doit être effectuée à raison de 2 à 4 patients pour un orthophoniste.

• Favoriser le maintien à domicile des patients fragiles

Cette mesure s’accompagne :

De la création au 27 octobre 2022 de nouvelles indemnités forfaitaires de déplacement : l’IFS : Indemnité forfaitaire de déplacement de sortie d’hospitalisation à 4€ (uniquement jusqu’au 35ème jour post hospitalisation) et l’IFN : Indemnité forfaitaire de déplacement neurologique à 4€ (uniquement cumulable au AMO 15,6 et 15,7).

De la revalorisation des indemnités kilométriques :

• IK passe de 0,24€ à 0,38€
• IKM passe de 0,37€ à 0,61€
• IKS passe de 1,07€ à 3,35€

L’IFD n’est pas revalorisé et reste à 2,5€.

Ces nouveautés sont enrichies de la mesure transitoire liée à la hausse des carburants, en savoir plus sur le site ameli.

• Valoriser les prises en charges spécifiques

Les actes de séances spécifiques sont revalorisés comme suit :

• Simplifier les démarches administratives

Pour les bilans initiaux (faisant suite à une prescription initiale) et pour les 2 premières séries de séances, la DAP (Demande d’Accord Préalable) est supprimée. Cela permet aux orthophonistes de commencer la rééducation directement après le bilan, sans attendre la réponse de l’Assurance Maladie qui a 15 jours pour répondre.

Cependant, la DAP reste nécessaire à la suite des bilans de renouvellement et l’absence de réponse dans ce délai de 15 jours de la part de l’Assurance Maladie vaut toujours acceptation.

En savoir plus sur les modifications.

Synthèse des modifications applicable au 27 octobre 2022 :

Les deux indicateurs optionnels perdurent :

• Équipement en vidéotransmission (télémédecine) pour 350€
• Équipement en appareils médicaux connectés (175€)

Pour vérifier vos indicateurs et compléter votre déclaration, rendez-vous sur amelipro à chaque fin d’année.

Les indicateurs sont actualisés chaque trimestre sur AmeliPro. La rémunération est effectuée au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année N+1.

L’Assurance Maladie met à disposition un guide pratique pour vous aider à déclarer les indicateurs.

La solution Ubinect vous permet d’atteindre les indicateurs 1 à 5 et Orisha Healthcare vous accompagne également pour votre déclaration.

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045654769 
https://www.ameli.fr/orthophoniste/actualites/signature-de-l-avenant-19-la-convention-nationale-des-orthophonistes
https://www.ameli.fr/orthophoniste/exercice-liberal/vie-cabinet/forfait-d-aide-la-modernisation-et-informatisation-du-cabinet-professionnel