Le télésoin et la téléconsultation orthoptistes : mise en place de l’avenant 14

Le SNAO et l’ensemble des syndicats orthoptistes se félicitent de l’ajout de l’avenant 14 à la convention nationale qui légifère sur le recours au télésoin et à la téléconsultation désormais possible pour les orthoptistes auprès de tous leurs patients.

Depuis le début de la crise sanitaire, les orthoptistes ont été autorisés à réaliser leurs actes en télésoin à titre dérogatoire. L’avenant 14 intègre cette possibilité dans le droit commun pour les orthoptistes.

Le but: réduire les délais d’attente et augmenter le nombre de patients vus.

L’avenant 14 détaille ces nouvelles compétences dans 4 articles : 

• Article 1- Télésoin en orthoptie
• Article 2- Mise en place du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI)
• Article 3- Déploiement du numérique en santé
• Article 4- Favoriser l’accès aux soins des patients en situation de handicap sévère

Et informe les orthoptistes que : 

Les logiciels métiers d’orthoptistes doivent rapidement se mettre à jour avec les nouvelles modalités de l’avenant.

Ca tombe bien ! La gamme Orisha Healthcare prévoit deux logiciels parfaitement adaptés et homologués pour les orthoptistes libéraux.

Choisissez celui qui vous convient le mieux et contactez un de nos conseillers pour vous accompagner dans ce choix !

Le télésoin est l’acte qui permet à un professionnel paramédical d’accompagner un patient et de le suivre à distance grâce au numérique comme la téléconsultation.

La nécessité d’une consultation à distance n’est jamais automatique et doit être appréciée au cas par cas si l’orthoptiste et le patient l’estime utile.  

L’offre Orisha Healthcare téléconsultation orthoptiste est la seule qui propose une solution adaptée et respectueuse des pratiques des professionnels de santé libéraux en matière de téléconsultation. 

Sans abonnement. Sans engagement. Vous enchaînez consultations physiques puis à distance en utilisant les mêmes logiciels, et surtout le même outil de facturation, de télétransmission et de tiers payant !

Pour plus d’infos, c’est ICI

Tous les patients sont concernés par la téléconsultation à condition qu’ils aient connaissance des conditions d’exécution et qu’ils soient consentants, avec la possibilité d’arrêter la téléconsultation si le patient le refuse, ou si l’orthoptiste juge que ce n’est  plus nécessaire. Cette décision doit être inscrite sur le dossier médical et sur dossier médical partagé ( DMP ) s’il en a un. 

Il n’y a pas de situations qui exclut la téléconsultation sauf quelques exceptions inscrites dans Article 4.2.1.1.3 de l’Avenant 14 

La téléconsultation est soumise aux mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient. Ces actes sont facturés avec le code TMY, dont la valeur est identique à celle de la lettre clé AMY. Il est impossible de cumuler les actes de téléconsultation avec les frais de déplacements ni avec les majorations de nuits et de jours fériés .

Pour soutenir l’investissement des orthoptistes dans les équipements permettant de moderniser et d’informatiser leur cabinet, l’avenant prévoit la possibilité pour l’orthoptiste de bénéficier du FAMI. 

Cette aide servicielle et financière a pour but de favoriser et d’accompagner les orthoptistes libéraux dans la modernisation et l’informatisation de leur cabinet.
Cette aide forfaitaire annuelle de 490€ est versée sous certaines conditions obligatoires et prévoit des conditions optionnelles supplémentaires. 

Ils sont au nombre de 5 : 

• Utiliser un logiciel métier, compatible DMP pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée ;
• Être doté d’une version du cahier des charges SESAM – Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération ;
• Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées (dans les conditions définies à l’annexe IV de la convention nationale) ;
• Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70 %, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts ;
• Disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé.

Dès lors que ces critères sont respectés, l’orthoptiste bénéficie d’une aide forfaitaire annuelle de 490€

Pour soutenir l’investissement des orthoptistes dans le déploiement de l’activité de télésanté, une aide supplémentaire à l’équipement est prévue selon les modalités suivantes :

• 350€ pour l’équipement de vidéotransmission comme la téléconsultation
• 175€ pour l’équipement en appareils médicaux connectés dont la liste sera établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année.

Il s’agit de: 

• oxymètre connecté,
• stéthoscope connecté,
• dermatoscope connecté,
• otoscope connecté,
• glucomètre connecté,
• ECG connecté,
• sonde doppler connectée,
• échographe connecté,
• mesure pression artérielle connectée,
• caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée,
• outils de tests visuels, audiogramme connectés,
• matériel d’exploration fonctionnelle respiratoire dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.

Dès lors que ces critères sont respectés, l’orthoptiste bénéficie d’une aide forfaitaire annuelle de 350€ + 175€.

Retrouvez les détails de l’aide à l’équipement des professionnels de santé en vidéotransmission et en appareils connectés ici

A noter !
L’ avenant 14 prévoit également une revalorisation du forfait pour l’évaluation de l’environnement et de la stratégie de prise en charge du patient en situation de handicap sévère créé par l’avenant 12. Le montant du forfait passe de 33 euros à 50 euros.

Pour être bien certain de bénéficier à temps du Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation et à la prime d’aide à l’équipement, contactez un de nos conseillers qui vous accompagnera dans cette démarche