Kiné en accès direct
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Amorcé depuis la signature de l’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes le 16 juillet 2023, l’accès direct à un masseur-kinésithérapeute sans prescription médicale, était l’une des mesures phares qui visait à renforcer l’accès aux soins. Elle a fait l’objet d’un nouveau décret paru au Journal Officiel ce 28 juin 2024.
Découvrez les modalités de cet accès direct dans cet article.
Que disait l’avenant 7 à la convention kinés ?
Conformément aux dispositions prévues par la loi Rist du 19 mai 2023, visant à améliorer l’accès aux soins en renforçant la confiance accordée aux professionnels de santé. Les différents signataires de l’avenant se sont engagés à intégrer dans la convention, la possibilité d’accéder directement masseurs-kinésithérapeutes pour permettre de libérer du temps médical.
Pour appliquer cet accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, sans prescription médicale, plusieurs modalités sont applicables.
Quelles sont les modalités d’accès direct aux masseurs-kinés ?
Selon l’avenant 7, et conformément aux dispositions de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent pratiquer leur art sans prescription médicale préalable lorsqu’ils exercent :
– dans les établissements de santé ;
– dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux ;
– dans le cadre des structures d’exercice coordonné suivantes : équipes de soins primaires/équipes de soins spécialisés, CPTS, centres de santé et maisons de santé.
Il est précisé que lorsque le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable, le nombre de séances pouvant être réalisé par le masseur-kinésithérapeute est limité à huit par patient.
Dès lors, un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés sont adressés au médecin traitant du patient. La facturation des actes effectués sans prescription médicale est prise en charge dans les mêmes conditions que les actes pour lesquels les patients disposent d’une prescription médicale.
Une expérimentation sur cinq ans
Ce nouveau décret précise le cadre de cette expérimentation de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes qui commencera dès la rentrée pour une durée fixée à cinq ans.
Cette expérimentation concerne uniquement certains départements dont la liste n’est pas encore connue. La pratique de l’accès direct pour les masseurs-kinésithérapeutes sera suivie et évaluée annuellement par les agences régionales de santé.
Pour participer à cette expérimentation, les masseurs-kinésithérapeutes devront déclarer leur participation à l’expérimentation auprès de l’ARS.
Sources :
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