Tout savoir sur le métier de taxi conventionné

Un taxi conventionné par la CPAM transporte des personnes malades, en situation de handicap, blessées etc. Ce type de transport de patients, réalisé par le taxi conventionné est également appelé TAP pour Transport Assis Professionnalisé. Attention, un taxi médicalisé propose un service différent d’une ambulance et n’est pas habilité à intervenir en situation d’urgence. Le statut de taxi sanitaire présente l’avantage principal de ne plus dépendre de l’attente des clients et de travailler de manière régulière avec des organismes médicaux et les patients qui en dépendent. Cependant, pour être taxi conventionné Ameli, il faut avoir à cœur d’aider des personnes en situation de dépendance physique. Si vous souhaitez obtenir l’agrément pour le transport médicalisé, voici ce qu’il faut savoir pour devenir taxi conventionné.

Un taxi conventionné est un véhicule conduit par un chauffeur, destiné au transport des personnes qui ont des problèmes de santé et qui ne peuvent assurer par elles-mêmes les trajets vers leur lieu de soin. Ces personnes sont alors éligibles au remboursement des frais de transport par la sécurité sociale. Pour bénéficier des services et du remboursement de la course d’un taxi conventionné, il est nécessaire de posséder une prescription médicale de transport et une carte Vitale.

Pour prétendre à l’appellation « taxi conventionné », il faut non seulement être taxi mais il est absolument obligatoire d’être certifié et agréé par la CPAM. Un taxi conventionné Ameli est habilité à assurer les transports suivants :

• Pour une hospitalisation ;
• Pour le suivi de traitements ou d’examens médicaux lié à un accident du travail ;
• Pour un transport médical longue distance ;
• Pour se rendre à une convocation médicale : contrôle médical de l’assurance maladie, tribunal contentieux de l’incapacité, expertise médicale, etc.
• Dans le cadre d’un déplacement comportant au minimum 4 trajets vers un lieu de soins pour un même traitement.

Dans certaines situations, la personne à transporter peut avoir besoin de l’assistance d’un tiers. Selon la situation, le trajet de l’accompagnant peut également être pris en charge de 65 à 100 %. Pour faciliter la demande de remboursement d’un accompagnant, le médecin doit inscrire la nécessité de sa présence sur la prescription.

• Les taxis conventionnés arborent un sticker avec un logo bleu siglé de “Taxi conventionné organismes d’Assurance maladie” sur la vitre arrière de leur véhicule. 
• Les taxis conventionnés sont répertoriés auprès de l’organisme d’Assurance maladie de leur département d’exercice.

Bon à savoir : il n’est pas possible de devenir taxi conventionné sans licence de taxi.

Pour être taxi conventionné, la première des conditions est de détenir la licence de taxi.

La profession de chauffeur de taxi est réglementée par la loi. Avant d’entamer les démarches pour être taxi conventionné, voici les conditions obligatoires à respecter : 

• Être titulaire du permis de conduire de catégorie B ;
• Avoir passé le diplôme PSC1 (diplôme de premiers secours) depuis au moins deux ans ;
• Détenir un certificat d’aptitude délivré par un médecin agréé ;
• Avoir un casier judiciaire vierge et ne faire l’objet d’aucune condamnation en cours. 

Pour devenir chauffeur de taxi, il faut passer un certificat de capacité professionnelle. Les épreuves du certificat de capacité professionnelle pour les chauffeurs de taxi sont déterminées par la Chambre des Métiers. L’inscription pour le passage des épreuves du certificat de capacité professionnelle coûte 195 €. Deux épreuves sont prévues au cours de l’examen :

• Une épreuve théorique durant laquelle les connaissances du candidat sur le territoire et la sécurité routière sont évaluées. La maîtrise du français et de l’anglais ainsi que la réglementation liée à l’activité de taxis et VTC sont également des notions soumises à l’évaluation.
• L’épreuve pratique se déroule sous la forme d’un trajet de 20 minutes à effectuer en tant que chauffeur. La connaissance du territoire ainsi que l’accueil et la facturation des clients sont évalués.

En cas de réussite aux épreuves de l’examen, le chauffeur devient alors titulaire de la carte professionnelle. Il peut alors s’inscrire sur la liste d’attente auprès de sa mairie pour devenir propriétaire de sa licence. Les délais pour obtenir une licence de taxi étant réputés pour être très longs, il est possible de racheter une licence à un chauffeur qui cesse son activité.

Après un minimum de deux ans d’exercice en tant que chauffeur de taxi, il est possible de diversifier son activité et d’augmenter son chiffre d’affaires en devenant taxi conventionné. Pour exercer en tant que taxi sanitaire (autre appellation pour taxi conventionné), il faut respecter plusieurs conditions et procédures :

• Détenir une autorisation de stationnement effective et continue depuis 3 ans ;
• Demander un agrément préfectoral de transport sanitaire ;
• Signer une convention établie avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
• Joindre une attestation de l’URSSAF certifiant que les cotisations sont à jour.

Les conventions locales sont établies après concertation avec les organisations représentatives des taxis au niveau local. Elles déterminent les modalités de fixation des tarifs de responsabilité des courses de taxis, les conditions de dispense d’avance des frais et les critères d’accès au conventionnement.

Les conventions locales conclues entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’assurance maladie doivent être conformes à la Décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie, établie par le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) après avis des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur. La dernière en date a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2018.

Bon à savoir : l’attestation de mise à jour des cotisations doit obligatoirement être envoyée tous les ans. 

Lorsque le taxi est conventionné, l’idéal est d’utiliser la télétransmission pour facturer le transport en communiquant directement avec la CPAM. L’utilisation d’un logiciel de télétransmission tel que Intellio Taxi est le moyen le plus sûr pour gérer les transports, la facturation de la clientèle et la gestion comptable de l’activité. Un terminal de télétransmission et de facturation CPAM taxi présente en effet de nombreux avantages :

• Le paiement en Carte Bleue ;
• Le remboursement rapide (sous 5 jours) ;
• La sécurisation de la télétransmission ;
• La télétransmission directement depuis le véhicule ;
• La simplification de la gestion des factures.

Le revenu d’un taxi conventionné ou non, dépend du remboursement de sa licence. Le prix d’une licence, à l’achat ou à la location, fluctue en fonction du marché et de la situation géographique. Tant que le remboursement de la licence est en cours, le salaire d’un chauffeur de taxi restera moins élevé qu’en fin de carrière.

D’une manière générale le salaire moyen constaté pour un taxi conventionné se situe entre 1 700 € et 2 000 € net. 

Lorsque le crédit d’achat de la licence est entièrement remboursé, un chauffeur de taxi conventionné peut alors envisager de gagner entre 3 000 et 3 500 € par mois.