Prix de cession d’une patientèle kiné : ce qu’il faut savoir

Vous envisagez de reprendre la patientèle d’un cabinet libéral de kinésithérapie ou bien vous souhaitez vendre la vôtre. Voilà une démarche qui mérite réflexion et soulève un certain nombre de questions comme : comment calculer le prix de cession d’une patientèle kiné ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Pour vous accompagner dans votre projet, voici quelques informations importantes à connaître telles que les méthodes de calcul et les aspects fiscaux importants lors de l’achat ou la vente d’une patientèle de kiné.

Lorsqu’il s’agit de déterminer le prix de cession d’une patientèle kiné, plusieurs facteurs entrent en jeu :

• La rentabilité du cabinet : elle peut être évaluée en examinant les revenus générés par la patientèle au cours des dernières années, ainsi que les dépenses associées à son fonctionnement.
• La localisation géographique du cabinet et son potentiel de croissance : les cabinets situés dans des zones à forte demande peuvent avoir une valeur plus élevée.
• La réputation du cabinet et la fidélité des patients : une patientèle solide et fidèle peut justifier un prix de cession plus élevé.

Enfin, il est recommandé de faire appel à des experts en évaluation d’entreprises spécialisés dans le domaine de la kinésithérapie pour obtenir une estimation précise du prix de cession. Ces professionnels pourront prendre en compte tous ces éléments et utiliser des méthodes d’évaluation appropriées pour déterminer une valeur juste et équitable pour la patientèle kiné.

Pour déterminer le prix de cession d’une patientèle kiné, il existe des pratiques courantes utilisées par la majorité des professionnels, mais la valeur est finalement déterminée par l’offre et la demande en fonction des caractéristiques propres à l’activité.

Outre les éléments comptables tels que le chiffre d’affaires (CA) et les bénéfices non commerciaux (BNC), de nombreux paramètres doivent être pris en compte. Parmi ces paramètres, on retrouve l’emplacement du cabinet, l’état et l’âge des équipements, ainsi que les particularités de la patientèle.

Depuis la signature de l’avenant conventionnel n°3 à la Convention Nationale des masseurs-kinésithérapeutes, la situation géographique du cabinet a gagné en importance.

1. Selon les usages professionnels, deux méthodes sont généralement utilisées pour évaluer la valeur d’un cabinet de kinésithérapie (hors murs) :Le prix de cession est fixé entre 40% et 60% de la moyenne du chiffre d’affaires brut des trois dernières années, englobant à la fois les éléments incorporels et corporels du cabinet. Cette répartition doit être précisée dans le contrat de cession.
2. Le prix de vente est basé sur 40% à 60% de la moyenne des bénéfices réalisés au cours des trois dernières années (chiffre d’affaires brut moins les dépenses professionnelles). Ce chiffre correspond uniquement à la valeur du « droit de présentation du successeur à la patientèle ». À cette valeur, il convient d’ajouter, après amortissement, les autres éléments corporels du cabinet, tels que le matériel.

Attention, les éléments corporels sont indispensables à l’activité professionnelle, mais leur valeur varie dans le temps. Par exemple, une table de massage a une valeur différente lorsqu’elle est neuve ou lorsqu’elle a 20 ans. Cette particularité doit être prise en compte lors de l’évaluation de la valeur d’un cabinet, car les éléments corporels doivent être amortis différemment des éléments incorporels par l’acheteur.

Les deux méthodes d’évaluation incluent la valeur du bail des locaux et l’indemnité de non-réinstallation éventuelle. Si les résultats obtenus par ces deux méthodes d’évaluation diffèrent de plus de 10%, il est recommandé de faire une moyenne entre les deux chiffres.

Il est important de noter que ces règles sont des pratiques courantes, et que la loi de l’offre et de la demande prévaut.

Lorsqu’une cession de patientèle est réalisée dans le cadre d’une transmission onéreuse, le successeur est responsable du paiement des droits et doit faire enregistrer le contrat aux impôts dans le mois suivant sa signature. En général, le contrat précise que c’est à l’acquéreur de payer ces droits.

Le montant de ces droits est fixé par une taxation spécifique à la cession de patientèle, selon les seuils suivants :

• Pour un montant inférieur à 23 000 €, aucun impôt n’est appliqué.
• Pour un montant supérieur à 23 000 € mais inférieur à 200 000 €, un taux de taxation de 3 % est appliqué.
• Pour un montant supérieur à 200 000 €, un taux de taxation de 5 % est appliqué.

Bon à savoir : si vous cédez votre cabinet à un membre de votre famille ou à l’un de vos salariés, vous n’aurez pas à payer ces droits d’enregistrement si la valeur taxable de la cession ne dépasse pas 300 000 €.

Les kinésithérapeutes libéraux devront s’acquitter de taxes supplémentaires appelées les plus-values professionnelles. Pour cette taxe, on différencie le matériel et la patientèle :

• Le matériel : les plus-values de cession de patientèle sont imposées à un taux de 31,5% ;
• La patientèle :
  • Dans le cadre d’une cession dans les deux ans de la création du cabinet, les plus-values professionnelles sont imposées aux taux progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • Dans le cadre d’une cession postérieure aux deux ans de la création du cabinet, les plus-values professionnelles sont imposées à un taux de 31,5%.

Le contrat de cession de patientèle pour un kinésithérapeute doit inclure certaines informations essentielles :

• Identité du cédant et du cessionnaire,
• Objet du contrat de cession ;
• Date de début du contrat ;
• Modalités de présentation de la patientèle ;
• Transfert des informations de la patientèle ;
• Prix de vente de la cession ;
• Modalités de règlement ;
• Obligations respectives des deux parties.

Les modes d’enregistrement du contrat de cession et les dispositions prévues en cas de litige doivent être indiqués. Le contrat doit être signé et daté par les parties, avec la mention « lu et approuvé ».

Bon à savoir : Il n’est pas obligatoire de passer devant un notaire pour la rédaction d’un tel contrat. Mais il peut être utile de faire appel à un juriste spécialisé.

Un logiciel de facturation et de télétransmission comme celui que nous proposons chez Ubinect offre de nombreux avantages aux kinésithérapeutes.

Tout d’abord, son agenda kiné permet une planification facile des séances en un simple clic. Spécialement conçu pour les kinés, il intègre un module de planification automatique des soins, ce qui facilite l’organisation des séances, que ce soit pour 10, 20 ou 30 patients.

En plus de la planification, Ubinect simplifie également la facturation kiné. Il permet de saisir facilement les feuilles de soins au cabinet ou en visite, et prend en charge tous les types de soins, avec les actes kinés de la NGAP mis à jour automatiquement. Grâce aux cotations kinés préenregistrées, il permet de gagner du temps lors de la facturation.

Le logiciel Ubinect pour kinésithérapeuthes peut être utilisé en ligne sur tous les supports, y compris les ordinateurs, les smartphones et les tablettes. Ainsi, que vous soyez au cabinet ou en déplacement, vous pouvez facilement effectuer la facturation et la télétransmission. De plus, le logiciel est compatible avec Mac, ce qui le rend accessible à une large gamme d’utilisateurs.

En utilisant Ubinect, les kinésithérapeutes peuvent également bénéficier de fonctionnalités telles que le suivi comptable de leur facturation, le conventionnement auprès de 650 mutuelles, les mises à jour réglementaires, ainsi que l’accès à la communauté Ubi et aux offres partenaires. Le logiciel offre également des fonctionnalités de téléconsultation kiné et de prise de rendez-vous en ligne, ce qui facilite la communication avec les patients.

Pour obtenir de plus amples informations à propos de notre logiciel de facturation, n’hésitez pas à nous contacter.