Pédicure-Podologue : L’avenant 5 est signé

Article mis à jour le 26 février 2024.

L’avenant 5 à la convention nationale des pédicures-podologues signé par L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des Podologues (FNP) le 26 juillet 2023.

Cet avenant est en attente de parution au Journal Officiel le 6 septembre 2023 pour une mise en application le 7 mars 2024. 

L’Avenant 5 comporte un certain nombre de dispositions pour soutenir les professionnels de santé pédicures-podologues libéraux impactés par la situation économique actuelle en :

• Revalorisant l’activité des podologues
• Renforçant le rôle de prévention auprès des patients diabétiques
• Améliorant l’accès aux soins

Certaines nouveautés vont impacter votre système de facturation SESAM-Vitale.
Intellio Pro et Ubinect disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires en temps réel.

Revalorisation de plus de 11% de l’acte POD pour les podologues :

POD : actes de prévention des lésions du pieds (grade 2 ou 3) passe de 27€ à 30€.

La séance initiale du forfait de prévention POD pour le grade 2 ou 3, (facturée jusqu’alors POD 1,19) passe de 32,13€ à 35,1€ et devra donc être facturé POD 1,17

Cette revalorisation entre en application le 7 mars 2024.

Création d’une séance d’évaluation initiale (gradation) à 20,1€, facturé POD 0,67, non soumise à prescription et donc disponible pour être utilisée en accès direct.

Cette séance permet d’évaluer le risque podologique et les besoins en soins qui y seront associés. Limité à 2 séances par patient.

Création d’un acte de traitement et de suivi des verrues plantaires à 19,67€, facturé AMP 31,7 non soumise à prescription et donc disponible pour être utilisée en accès direct. Limité à 4 séances par patient.

Création d’un acte pour la prise en charge des patients en traitement anti-cancéreux à 30,24€, facturé AMP 48, pour la prévention avant traitement et les soins pendant traitement en chimio-thérapie. Les séances prescrites par l’oncologue sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie.

Cette nouveauté entre en application le 7 mars 2024.

Création du télésoin pour les podologues, facturé TMP à 0,63€ équivalent à l’acte AMP effectué à distance. Pour facturer ce télésoin, le patient doit avoir vu au moins une fois le professionnel pédicure-podologue en présentiel. L’activité réalisé à distance ne doit pas dépasser le maximum de 20% de l’activité totale.

Création d’un acte de bilan effectué à distance, facturé POT à 30€ qui est équivalent à l’acte POD effectué à distance.

Création d’un acte de demande de télé-expertise, facturé RQD à 10€, acte non soumis à prescription et limité à 2 actes par an par patient.

Cette nouveauté entre en application le 7 mars 2024.

Le FAMI 2023 (Forfait d’aide à la Modernisation et à l’Informatisation) reste identique à celui de 2022.

Les pré-requis pour obtenir l’aide sont les suivants :

Les pédicures-podologues sont également éligibles à une aide complémentaire de 100€ sous réserve du respect des indicateurs soles et si le podologues est impliqué dans le prise en charge coordonnée des patients. 

** NOUVEAU ** – Les pédicures-podologues disposent désormais de deux indicateurs optionnels : 

• Équipement en vidéotransmission (télémédecine) pour 350€ 
• Équipement en appareils médicaux connectés (175€)

Pour vérifier vos indicateurs et compléter votre déclaration, rendez-vous sur amelipro à chaque fin d’année.
Les indicateurs sont actualisés chaque trimestre sur AmeliPro. La rémunération est effectuée au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année N+1.

L’Assurance Maladie met à disposition un guide pratique pour vous aider à déclarer les indicateurs.

La solution Ubinect vous permet d’atteindre les indicateurs 1 à 5 et Orisha Healthcare vous accompagne également pour votre déclaration.

Contactez-nous au 02 43 78 07 08 si vous ne disposez pas encore du DMP ou si vous souhaitez disposer d’une solution de télésoins/vidéotransmission éligible aux aides de l’Assurance maladie.