Le remplacement d’une sage-femme en libéral : tout savoir de A à Z

Vous souhaitez souffler un peu sans que cela affecte le suivi de vos patientes ? Découvrez comment assurer une continuité des soins au top pendant votre absence. Droits, obligations et formalités, etc. Ici on vous dit tout sur le remplacement d’une sage-femme libérale.

Le Code de la santé publique fixe les modalités qui vous permettent de vous absenter quelques jours de votre cabinet médical. Sachez, pour commencer, que la durée du remplacement d’une sage-femme en libéral ne peut excéder 3 mois. Vous pourrez renouveler le contrat, si cela est nécessaire.

Voici les critères à respecter pour bien choisir votre remplaçante :

• Elle doit être inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes. Elle peut être de nationalité française, mais aussi ressortissante de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
• L’autre solution qui s’offre à vous est de choisir une élève sage-femme.
• Attention, il faut qu’elle ait réussi les trois premières années de sa formation. Par ailleurs, elle doit posséder une autorisation spécifique délivrée par le préfet de département.

À savoir

Pour simplifier l’organisation de vos soins, vous n’êtes pas autorisé à vous faire remplacer par deux sages-femmes en même temps. 

Examinons maintenant les démarches à entreprendre avant que votre remplacement de sage-femme libérale commence.

Pour toute suppléance de plus de 24 heures, vous devez signer un contrat de remplacement et ce, que vous soyez la sage-femme remplaçante ou la titulaire. Ce document fournit : 

• Vos noms, prénoms et adresses respectives ;
• Vos identifiants professionnels ; 
• Les dates du remplacement ; 
• Le lieu d’intervention et les modalités de consultation (en cabinet, à domicile, etc.) ;
• Le numéro d’assurance professionnelle de la sage-femme remplaçante ;
• Les conditions qui contribuent à garantir la continuité des soins et la gestion des situations d’urgence ;
• Les modalités de facturation ;
• La clause de non-concurrence ; 
• Les conditions de rémunération de la sage-femme remplaçante ; 
• Le montant de la rétrocession d’honoraires.

Les deux derniers points vous sont expliqués en détail dans le dernier paragraphe de cet article. 

Pour être certaine que votre contrat soit écrit dans les règles de l’art, vous pouvez utiliser le modèle de contrat de remplacement que vous trouverez sur le site du Conseil de l’Ordre des sages-femmes.

Quelques précisions sur la clause de non-concurrence 

Cette clause empêche votre remplaçante de s’installer à proximité immédiate de votre lieu d’exercice. De façon générale, elle est limitée à 2 ans dans un contrat de remplacement entre sages-femmes.

Vous allez prendre la suite d’une sage-femme pour quelques jours. Assurez-vous que vous êtes en règle. Nous vous rappelons ici les directives à respecter.

Une fois votre contrat de remplacement signé, pensez à souscrire une assurance responsabilité civile. Pour rappel, vous restez maître de vos actes. Il n’existe, en effet, aucun lien de subordination entre vous et la titulaire.

Remplissez ensuite une déclaration de remplacement : 

• Pour ce faire, munissez-vous de votre numéro RPPS.
• Joignez votre contrat à votre déclaration de remplacement. 
• Envoyez vos documents au Conseil de l’Ordre départemental dont vous dépendez.

Si vous êtes étudiante sage-femme, n’oubliez pas d’annexer votre licence de remplacement signée par le directeur de votre école.

Suite à cette formalité, l’ASIP santé vous envoie automatiquement votre carte CPS de sage-femme. En cas de problème, vous pouvez contacter le 0 825 85 2000.

À savoir

Il vous est interdit de remplacer plus de deux sages-femmes durant la même période.

Vous avez jusqu’aux 8 premiers jours de votre premier remplacement pour déclarer votre activité à l’URSSAF.

Toute sage-femme inscrite au tableau de l’Ordre doit être affiliée à la CARCDSF (caisse de retraite la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes). Si vous n’avez pas effectué cette formalité, il est encore temps de le faire.

Comme pour votre consœur remplaçante, vous devez envoyer une demande d’autorisation de remplacement au président du conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes. Ce dernier valide (ou pas) votre requête. Vous informez ensuite la CPAM de votre remplacement.

N’oubliez pas de prévenir vos patientes de votre absence temporaire. Rassurez-les en leur expliquant que vous avez une sage-femme remplaçante qualifiée qui est capable d’assumer la continuité des soins pendant votre période de remplacement.

Le petit plus

Vous souhaitez que votre remplacement de sage-femme libérale se déroule sans problème ? Vérifiez que votre remplaçante a bien réalisé toutes les démarches. Il serait dommage que vous soyez obligé d’annuler vos vacances pour une formalité non faite, vous ne croyez pas ?

En pratique, votre remplaçante sage-femme peut utiliser vos feuilles de soin.

Pour que les actes soient pris en compte par la CPAM et les mutuelles, elle barre votre nom et y ajoute le sien à la place.

C’est donc la sage-femme titulaire qui perçoit les honoraires générés par votre remplaçante. 

À la reprise de votre pratique médicale, commencez par déterminer le revenu généré durant votre absence. Vous reversez sa part à votre remplaçante, selon les termes convenus dans le contrat de remplacement. En général, cela correspond à 70 % à 80 % de son chiffre d’affaires. La part que vous gardez correspond au paiement des dépenses de votre cabinet (le matériel, les frais de fonctionnement, le loyer, etc.). 

Vous redoutez de rentrer et d’avoir à vous plonger dans un casse-tête financier pour rétrocéder ses honoraires à votre remplaçante ? Avec le logiciel Intellio Pro, vous n’aurez pas à perdre le bénéfice de vos vacances ! Cette solution numérique à l’interface intuitive est conçue pour alléger votre charge de travail administrative, et celle de votre remplaçante. Elle simplifie toutes vos opérations, y compris celles qui concernent la télétransmission et la facturation. Vous et votre remplaçante pouvez même facturer sans avoir la carte Vitale de votre patiente.

Quant au système de gestion du tiers payant, il vous permet de fluidifier les échanges avec les mutuelles et de minimiser les risques d’impayés. 

À votre retour de congés, il vous suffit donc d’ouvrir votre logiciel pour avoir le chiffre d’affaires de la sage-femme qui vous a remplacé. Et, c’est tout ! Un vrai jeu d’enfant !

Le petit plus 

Votre abonnement au logiciel inclut vos périodes de remplacement sans aucun surcoût. Intéressant, n’est-ce pas ? 

Vous avez désormais toutes les clés pour que votre remplacement de sage-femme libérale se passe au mieux. Savourez vos vacances. Laissez les soucis de gestion des paiements et de rémunération derrière vous. Votre logiciel Intellio Pro s’occupe de tout. Besoin de plus de renseignements ? Et si vous nous contactiez ?

Sources : 

Ameli-Remplacement sage-femme libérale 

Ameli-Sage femme-Remplacer un confrère ou une consœur

Ordre des sages-femmes- remplacement procédure.