Nouvelle convention CPAM pour les taxis en 2024

L’accord signé en 2019 entre les artisans taxis et l’assurance maladie a pris fin en 2023. Un nouveau modèle a donc vu le jour en 2024. Et il introduit plusieurs changements significatifs. Ces derniers visent notamment à améliorer la prise en charge des frais de transport, de façon à ce qu’elle soit plus adaptée aux réalités économiques. Focus sur les principales évolutions de cette nouvelle convention entre la CPAM et les taxis en 2024.

Le règlement tarifaire des taxis a été mis à jour le 1er février 2024, sous décision du directeur général de la Sécurité sociale et des organisations professionnelles nationales. Voici un point sur les principales modifications signées entre les organismes locaux d’assurance maladie et les entreprises de taxis.

Le nouveau modèle de convention type introduit un ajustement des tarifs de référence pour les taxis conventionnés. Ce dernier tient compte de l’augmentation des tarifs préfectoraux et prévoit un abattement de 30 %.

Cet ajustement permet d’aligner les tarifs sur le coût réel du service de transport. Il assure ainsi aux artisans taxis un remboursement plus juste, tout en maintenant une gestion équilibrée au sein des caisses d’assurance maladie.

Le taux de remise correspond à la réduction qu’appliquent les taxis sur le montant total facturé pour leur service de transport. Cette remise est déterminée par des accords spécifiques. Elle permet de restreindre les montants à rembourser pour l’assurance maladie, tout en garantissant une compensation financière aux entreprises de taxi. 

La nouvelle convention 2024 entre CPAM et les taxis inclut une modification du taux de remise. Ce dernier est calculé en fonction de l’évolution des dépenses remboursées par chaque département en 2022 et 2023. 

Cette adaptation permet d’ajuster les remises accordées aux entreprises de taxi, en fonction des variations locales des dépenses de santé. Elles offrent ainsi une approche plus équitable pour tous.

Pour rappel, le supplément TPMR est le montant que vous ajoutez à votre facture, lorsque vous transportez des personnes à mobilité réduite. Il couvre les coûts annexes d’adaptation des véhicules ou de formation de vos chauffeurs. 

La nouvelle convention 2024 signée entre la CPAM et les taxis stipule une augmentation de ce supplément. Le TPMR passe ainsi de 20 € à 30 € au 1er janvier 2024. 

Cette revalorisation compense les entreprises de taxis pour les services spécialisés qu’elles fournissent. Elle encourage les artisans taxis à investir dans des véhicules adaptés pour améliorer le service de transport des personnes à mobilité réduite. 

En plus des ajustements de tarifs, d’autres initiatives pourraient être prochainement introduites dans le but d’améliorer le service de transport global. Elle vise à développer: 

• La qualité de service ;
• La formation des chauffeurs ; 
• Etc. 

Une nouvelle convention quinquennale devrait voir le jour en 2025. Nous ne manquerons, bien sûr, pas de vous tenir informé de toutes ces nouveautés.

En tant qu’entreprise de taxi, ces nouvelles règles tarifaires nécessitent, bien sûr, des ajustements. À ce sujet, vous n’avez aucune inquiétude à avoir si vous possédez le logiciel de gestion Intellio taxi. Il prend  en compte toutes ces évolutions. Vous calculez donc automatiquement les nouveaux tarifs.

Pensez toutefois à informer vos clients de ces modifications. Expliquez-leur les changements tarifaires. Cela vous permet de renforcer la confiance entre vous et les patients que vous transportez.

Dans tous les cas, nous ne manquerons pas de vous tenir informé des dernières modifications de la politique tarifaire.

Pour résumer, la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM de 2024 introduit quelques nouvelles règles dans les tarifs pour vous offrir une meilleure compensation financière. Besoin d’un logiciel référencé Ségur et conforme à la réglementation SESAM-Vitale ? Optez pour Intellio taxi. Vous êtes certain de facturer selon la tarification en vigueur et d’être à jour avec tous les organismes locaux dont vous dépendez. Contactez-nous vite au 02 43 78 07 08.